Babyland-Amiland Babyland-Amiland

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente précisent les conditions générales résultant des dispositions des articles R 211-5 à 211-13 du code du tourisme, relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjour, dument applicables au titre des présentes.

Toute réservation implique une adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente. Chaque visiteur doit se conformer au règlement du Parc Babyland affiché à l'accueil ou accessible en ligne.

1. Réservation

Article 1.1 : Billeterie

Groupes : Les conditions tarifaires « groupe » s'appliquent aux groupes adultes et enfants d'un minimum de 20 personnes. Une réservation est obligatoire pour en bénéficier et s'effectue par fax, courriel ou par courrier, au plus tard 1 semaine avant la date de la visite.

Billetterie Comités d'entreprises : Des tarifs spéciaux sur la billetterie individuelle sont accordés aux organismes tels que les comités d'entreprises justifiant de leur statut ainsi que les comités d'œuvres sociales et assimilés. Pour en bénéficier, il faut effectuer une commande d'un minimum de 40 billets. Les billets sont valables 2 saisons et ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ces billets sont facturés à la commande.

Article 1.2 : Autres prestations

Location de salle et prestations événementielles : Ces prestations font l'objet d'un devis spécifique qui mentionne l'ensemble des prestations retenues. Ces prestations sont assurées en fonctions des disponibilités et sur réservation, 3 semaines avant la date de l'événement.

Article 1.3 : Restauration

La carte des menus et repas est donnée à titre indicatif et peut varier en fonction des approvisionnements.

Article 1.4 : Réservation

Toute réservation doit préciser le nom du responsable du groupe et ses coordonnées, l'effectif, la catégorie du public ainsi que la date de la visite.
Les bons de commandes sont téléchargeables et imprimables sur le site web du Parc Babyland. Afin de valider la réservation, le responsable de groupe doit valider le devis crée en ligne dont il reçoit le lien de validation grâce à l'adresse e-mail qu'il a fourni.

2. Modification, annulation

Article 2.1 : Modification du fait du Client

Toute modification d'une réservation confirmée doit s'effectuer par téléphone, courriel, ou par courrier au service réservation du Parc Babyland.
Aucune modification ne sera prise en compte dans un délai de 48 heures avant la date de la visite.

Article 2.2 : Annulation du fait du Client

L'effectif indiqué lors de la réservation ou modifié en respect de l'article 2.1 sera retenu comme base de facturation. Les prestations détaillées dans les articles 1.2 et 1.3 seront facturées sur la base de l'effectif. Concernant la billetterie, il est toléré jusqu'à 10 % d'absents, sous réserve que l'effectif reste conforme aux conditions de l'article 1.1.Dans le cas contraire, l'article 3.1 sera appliqué.

Article 2.3 : Modification ou annulation par BABYLAND

La direction du Parc Babyland se réserve le droit de modifier toute réservation en
cas de force majeure, de cas fortuit ou de besoins d'exploitations spécifique.
En cas d'annulation d'une prestation par le Parc Babyland, le montant versé par le Client lui sera remboursé sans que cela ne donne droit à aucune indemnité.

3. Règlement

Article 3.1 : Prix

Les prix sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur le jour de la réservation. Les tarifs sont sujets à modifications, y compris en cours de saison, sans préavis et dans le respect de la législation en vigueur.
Sauf dispositions expresses, dans le cas où le nombre de participants d'un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre requis dans l'article 1.1, Babyland facturera au Client le tarif effectivement applicable en fonction du nombre de participants.

Article 3.2 : Paiement

Toute réservation fait l'objet d'un enregistrement. Pour toute commande (Comité d'entreprise, associations, etc.) le solde devra être réglé avant réception des droits d'entrée, sauf conditions particulières. Dans le cas d'un règlement par bon administratif (école, centre de loisirs, etc.), le délais de règlement est porté à trente jour fin de mois. Les règlements seront à effectuer a` l'ordre de la S.A.R.L BABYLAND par chèque, virement ou mandat administratif et adressé à PARC BABYLAND, Hameau de Villededon, 6 chemin du port aux sablons, 91280 Saint- Pierre-Du-Perray.
En l'absence de règlement : toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalant à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, plus 10 points, ainsi que le paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40€, prévue à l'article L 441-6 du Code du Commerce.

4. Dispositions particulières

Article 4.1 : Droits de propriété intellectuelle

Le Client n'acquiert aucun droit de propriété ou d'usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos, marques, droits d'auteurs et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, ou artistique du Parc Babyland sans son accord préalable écrit et dument signé.

Article 4.2 : Assurances

Babyland est titulaire d'une Police d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MMA. Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à la SARL BABYLAND en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à ses clients ou tiers par suite de fautes, erreurs ou négligences constatées à l'occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d'activités de loisirs au sens du Code du Tourisme.

Article 4.3 : Responsabilité

Babyland décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient et, en particulier: incendie et/ou vol, susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer durant sa présence sur le site.

Article 4.4 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 8 jours après la visite du groupe ou du particulier.

Article 4.5 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français et relèvent du Tribunal d'Evry (91).